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  1. DSA - Guide pratique pour petites et micro-entreprises

    DSA : l’Autorité de la concurrence publie un guide pour les petites et les micro-entreprises

    Afin d’accompagner au mieux les petites entreprises du numérique concernées par le Digital Services Act (DSA), l’Autorité a élaboré un guide pratique listant les obligations de chaque fournisseur de services intermédiaires. Le DSA est pleinement applicable depuis le 17 février...

    30/09/2024

  2. Le LIST et l'Autorité de la concurrence s'associent pour développer des outils juridiques basés sur l'IA pour l'application du droit de la concurrence

    Ce mardi 24 septembre, le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) et l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg se sont associés pour développer un assistant digital basé sur l'intelligence artificielle (IA) conçu pour améliorer l'efficacité et l'efficience...

    24/09/2024

  3. Main ouvrant un cadenas

    The Competition Authority joins ECN’s endorsement of the EU Commission’s draft guidelines on exclusionary abuses

    The Luxembourg Competition Authority, as a member of the European Competition Network (ECN), fully endorses the European Commission's draft Guidelines on exclusionary abuses. These Guidelines aim to strengthen the enforcement framework of Article 102 of the Treaty on the Functioning...

    02/09/2024

  4. Die luxemburgische Wettbewerbsbehörde begrüßt ihre deutschsprachigen Amtskollegen

    Am 29. und 30. August 2024 hatte die luxemburgische Wettbewerbsbehörde das Vergnügen, die deutschsprachigen Wettbewerbsbehörden der Europäischen Union (EU) und der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) zu empfangen. Diese Austauschveranstaltung bot die Gelegenheit zu intensiven Diskussionen über bewährte Praktiken, innovative Projekte und...

    01/09/2024

  5. Jeunes dans bureau de vote et sigle DSA à droite

    DSA : le Comité européen pour les services numériques publie son rapport sur les élections européennes

    Le 29 juillet, le Comité européen pour les services numériques a publié un rapport selon lequel aucun incident majeur de désinformation n’a perturbé les élections européennes. L’Autorité de la concurrence a contribué à l’élaboration du rapport en tant que coordinateur...

    02/08/2024

  6. Petit garçon devant ordinateur et sigle DSA à droite

    DSA : la Commission lance un appel à contributions pour des lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne

    La Commission européenne lance un appel à contributions afin d’orienter ses futures lignes directrices pour la protection des mineurs sur les plateformes en ligne dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Elle souhaite ainsi notamment collecter des bonnes pratiques...

    02/08/2024

  7. Homme assis sur un lit qui consulte son ordinateur avec carte de l'UE et inscription "Digital Services Act" à droite

    DSA : XVideos n’échappe pas à ses obligations de très grande plateforme en ligne

    Le 12 juillet, le président du Tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande en référé de WebGroup Czech Republic, a.s., visant à reporter son obligation de divulguer les registres publicitaires de sa plateforme de contenus pour adulte XVideos. Le...

    24/07/2024

  8. Femme sur TikTok et marteau de juge à droite

    DMA : TikTok est bien un contrôleur d’accès aux marchés numériques

    Le 17 juillet, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de la Commission de désigner Bytedance Ltd comme contrôleur d’accès aux marchés numériques pour sa plateforme TikTok. Le 5 septembre 2023, la Commission européenne avait désigné Bytedance comme...

    23/07/2024

  9. Femme devant la page d'accueil de X et carte de l'UE

    DSA : la Commission épingle X pour infraction au Digital Services Act

    La Commission européenne estime que X enfreint les dispositions du Digital Services Act (DSA) sur les pièges à utilisateurs, la transparence de la publicité et l'accès aux données pour les chercheurs. Sur base d’une enquête approfondie dans la cadre de...

    15/07/2024

  10. Ordinateur portable posé sur un lit accompagné d'une femme

    DSA : la Commission désigne XNXX comme très grande plateforme en ligne

    Le 10 juillet, la Commission européenne a désigné la plateforme de contenus pour adultes XNXX en tant que très grande plateforme en ligne au titre du Digital Services Act (DSA). Après Pornhub, Stripchat et XVideos, XNXX est la 4ème plateforme...

    12/07/2024

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